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Retraites complémentaires : pensions de réversion
Les régimes français de retraite complémentaire et la réglementation européenne : la question des pensions de reversion
Accord du 06/11/2009 sur l'emploi des seniors et la gestion des âges dans les industries chimiques
La négociation sur l’emploi des seniors et la gestion des âges qui s’est ouverte le 2 septembre dernier dans les industries chimiques a abouti le 6/11/2009 à la conclusion d’un accord...
Détermination et calcul des effectifs de l'entreprise pour l'application des dispositions de la loi du 9/11/2010...
Selon ce texte, les effectifs mentionnés à l’article L138-28 du code de la sécurité sociale sont appréciés au 31 décembre, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne au cours de l’année civile des effectifs déterminés chaque mois.
Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté du 11/02/ 2005
Parmi les très nombreuses dispositions figurant dans la loi du 11/02/2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté (J.O. du 12/02/2005), certaines intéressent directement les entreprises.
Négociation sur la couverture : frais de santé
Les partenaires sociaux se sont rencontrés le 5 décembre 2012 afin d’examiner le cadre d’une couverture frais de santé dans les Industries Chimiques : celui-ci vise à définir l’appel d’offres sur la base des garanties proposées.
Indemnité de congédiement : prise en compte de la gratification d'ancienneté ?
L’article 14-3 de l’avenant «Ingénieurs & Cadres » de la CCNIC stipule que la base de calcul de l’indemnité de congédiement est « la rémunération totale mensuelle gagnée par le cadre pendant le mois précédent le préavis de congédiement »...
Réforme du droit du travail - Ordonnance du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de négociation collective
Publiée au Journal Officiel le 16 septembre 2017, la loi d’habilitation a fait l’objet d’une dernière série de concertations, série qui avait débuté le 22 août avec les partenaires sociaux. Les cinq ordonnances ont donc pu être adoptées en Conseil des Ministres le 22 septembre et publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017. La plupart des dispositions entrent en vigueur immédiatement, mais devront faire l’objet d’une loi de ratification pour être pérennisées.
Evolution récente des questions sociales
Il est évident que les questions européennes ont, dans un passé récent, occupé une grande place dans tous les esprits, qu’il s’agisse de l’élargissement ou du projet de constitution - dont l’avenir n’est pas encore réglé.
Refus d'une mutation et clause de mobilité
Mme Nedjar avait refusé sa mutation sur un autre chantier, malgré la clause de mobilité figurant dans son contrat de travail, à la suite de la perte du marché par son employeur.
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