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17 juillet 2024 Document Accords d'entreprise & Représentation du personnel

CSE : Organisations Syndicales invitées à négocier le PAP (Protocole d’Accord Préélectoral)

Quelles organisations syndicales inviter à la négociation du PAP ?

L'employeur invite les syndicats intéressés à négocier le Protocole d’Accord Préélectoral et à établir leurs listes de candidats. La présente circulaire précise les modalités de ces invitations.  

8 novembre 2014 Document

Retombées sociales de la pandémie grippale

Après avoir fait le point dans une première circulaire, nous avions laissé quelques questions en suspens, telles que celles portant sur le maintien du salaire ou sur la possibilité de recours au chômage partiel en cas de pandémie grippale.

8 novembre 2017 Document

Adresses des organisations syndicales représentatives dans les Industries Chimiques

L’arrêté du 20 juillet 2017 publié le 2 août au Journal Officiel a précisé la représentativité syndicale au niveau de la branche des Industries Chimiques.

Vous trouverez ci-après les adresses des organisations syndicales représentatives dans les Industries Chimiques.

22 décembre 2015 Document

Accord du 15 décembre 2015 sur les salaires minima dans les industries chimiques

La négociation annuelle sur les salaires dans les Industries Chimiques a abouti, le 15 décembre 2015, à la signature d’un accord sur les salaires minima portant la valeur du point (base 38h)à 8,056€ au 1er janvier 2016.

8 janvier 2016 Document

Complémentaire santé : les conditions du régime social des conditions patronales précisées

Dans un questions-réponses du 29 décembre 2015, la Direction de la sécurité sociale (DSS) apporte des précisions sur le régime social des contributions patronales finançant des prestations complémentaires frais de santé, suite à la promulgation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

23 septembre 2008 Document Protection des travailleurs

Accord du 16/09/2003 relatif à la santé au travail dans les industries chimiques

Est reproduit ci-après le texte de l’Accord du 16 septembre 2003 relatif à la santé au travail dans les industries chimiques, signé par la CFE-CGC, la CMTE-CFTC et la FCE-CFDT, il s’appuie sur l’analyse a priori des risques pour en tirer les conséquences.

22 décembre 2016 Document Convention collective & accords de branche

Adresse de la Commission paritaire les Industries chimiques existante

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels dite loi « Travail » a rendu obligatoire la mise en place de commissions paritaires permanentes de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans chaque branche professionnelle par accord.

15 février 2013 Document Convention collective & accords de branche

Gratification et suivi des stages en entreprise : décret du 31/01/2008

Le décret n° 2008-396 du 31 janvier 2008, pris pour l’application de la loi 2006-396 du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances (J.O. du 1er février) modifie un précédent décret du 29 août 2006 qui déterminait le contenu des conventions de stage.

30 septembre 2012 Document Convention collective & accords de branche

Loi du 21/08/2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat : circulaire du directeur de la Sécurité Sociale du 28/09/2007

Une circulaire n° DSS/5B/2007/358 du Directeur de la Sécurité Sociale en date du 28 septembre 2007 apporte toute une série de précisions destinées aux organismes de recouvrement sur la mise en œuvre de l’article 1er de la Loi n° 2007-1223.