Résultats de recherche pour "S 2329"
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Accord du 16/09/2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques : entrée en vigueur de l’accord
La procédure d’extension, diligentée par l’UIC au lendemain de la signature de l’accord du 16/09/2003 sur le travail de nuit, a abouti à la publication de l’arrêté à laquelle était subordonnée son entrée en vigueur.
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Accord du 16/03/2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques
Texte de l’Accord du 16 septembre 2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques, signé avec la CFE-CGC et la CMTE-CFTC, il encadre le recours au travail de nuit et étend les garanties conventionnelles en vigueur dans la profession.
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Principales mesures de la loi Rebsamen relative au dialogue social et à l'emploi
La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a été publiée au JO du 18 août 2015. La présente circulaire a pour objectif de vous présenter les principales mesures de cette loi dite « loi Rebsamen ».
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Offre labellisée Frais de santé dans la branche Chimie
France Chimie et les fédérations associées ont mis en place une offre labellisant les organismes assureurs Malakoff Humanis, Harmonie Mutuelle et Aésio, afin d’offrir aux entreprises adhérentes la possibilité de mettre en place un régime frais de santé à un prix compétitif.
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Principales mesures de la loi Rebsamen relative au dialogue social et à l'emploi
La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a été publiée au JO du 18 août 2015. La présente circulaire a pour objectif de vous présenter les principales mesures de cette loi dite « loi Rebsamen ».
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STAGES ET PERIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL (PFMP)
Les informations relatives aux stages et périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) se trouvent dans deux sources légales : le Code de l’éducation et le Code du travail.
Le Code de l’éducation comporte des informations générales et communes à tous les stages et la PFMP.
Il fait une distinction selon la nature des stages : séquence d’observation, stage d’initiation, stage d’application et PFMP....
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Portabilité des droits à prévoyance et santé
Ce texte qui prévoit le maintien des garanties santé et prévoyance au bénéfice des anciens salariés au chômage pour une durée égale à celle de leur dernier contrat de travail et qui entrera en vigueur le 01/07/2009, est exposé ci-après.
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Adresses des organisations syndicales représentatives dans les Industries Chimiques
L’arrêté du 20 juillet 2017 publié le 2 août au Journal Officiel a précisé la représentativité syndicale au niveau de la branche des Industries Chimiques.
Vous trouverez ci-après les adresses des organisations syndicales représentatives dans les Industries Chimiques.
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Extension de l'avenant du 30 octobre 2015 à l'accord du 14 mars 2014 portant création d'un régime frais de sané dans les Industries Chimiques
L’avenant du 30 octobre 2015 à l’accord portant création d’un régime conventionnel frais de santé du 14 mars 2014 a été étendu par arrêté ministériel du 7 avril 2016 (article 4) publié au J.O. du 20 avril 2016.
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Les obligations spécifiques des entreprises de la Chimie vis-à-vis de leurs représentants du personnel
La présente circulaire rappelle les obligations spécifiques des sites industriels de la Chimie vis-à-vis de leurs représentants du personnel, en sus des obligations communes à l’ensemble des entreprises quelle que soit la nature de leur activité.
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