Commerce International et Douane

Produits sous contrôle

Certains produits chimiques sont soumis à des obligations et des formalités liées à des conventions internationales du fait de leurs caractéristiques ou de leurs usages potentiels lors de leur importation et de leur exportation.

Les produits concernés sont ceux : - (1) dont les caractéristiques inhérentes induisent une obligation de produire certains documents spécifiques tels que des certificats, des licences, etc. ou le respect d’une règlementation contraignante - (2) dont les règlementations sont issues de Conventions internationales, et qui font également l’objet d’un suivi par France Chimie.

Les échanges se sont toujours accrus entre France Chimie, les autorités compétentes et les industriels pour aider ces derniers à connaître et appréhender les réglementations des produits sous contrôle international, ainsi qu’à identifier les produits concernés :

Le suivi et l’application de ces conventions est un gage du succès de vos opérations à l’international.

Documents

  • - Réf. CI 75 Courrier du Commerce International Produits sous contrôle

    Précurseurs de stupéfiants

    Deux propositions visant à modifier les règlements communautaires sur les précurseurs de drogues ont été adoptés fin septembre 2012 par la Commission européenne et transmis au Parlement européen et au Conseil de l’UE pour leur adoption.
  • - Réf. CI 75 Courrier du Commerce International Produits sous contrôle

    Produits chimiques et pesticides dangereux

    Le règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4/07/2012 refond le règlement 689/2008 du 17/06/2008 concernant les exportations et importations de certains produits chimiques et pesticides dangereux...
  • - Réf. CI 75 Courrier du Commerce International Produits sous contrôle

    Précurseurs d'explosifs

    Après des années de négociations, le texte final d'un règlement visant à contrôler les achats, la possession et l'utilisation de produits chimiques, couramment disponibles, qui pourraient être utilisées pour fabriquer des engins explosifs a été adopté...