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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Précisions sur les composantes lessives et émissions polluantes
Exigibilité de la TVA sur les acomptes perçus dans le cadre de livraisons de biens
L'article 30 de la loi de finances pour 2022, a modifié les règles d'exigibilité de la TVA pour les opérations de livraison de biens,…
Fiscalité des produits énergétiques
Droits et taxes applicables au 1 er janvier 2023 Nouvelle circulaire douanière
REVISIONS DE L’ETS et MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Déception sur le volet export MACF et Douane
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Le volet export abordé dans le cadre de la révision de l’UE ETS
Taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité, le gaz naturel et le charbon
Réunion DGFiP sur les déclarations et les demandes de remboursement
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Note Commission sur une éventuelle extension du champ d’application
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