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Publication de la liste des Perturbateurs Endocriniens devant faire l’objet d’une information dans la cadre de la loi AGEC
L’article 13.II de la loi « Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire » (AGEC) prévoit l’information du consommateur sur la…
Deux campagnes de vérification des dossiers ont été réalisées par ECHA
D’août 2022 à février 2023, l’ECHA a procédé à deux campagnes de vérification dans le cadre de l’application de l’article 22 de…
La France conteste l’arrêt rendu par la Cour de Justice européenne concernant la classification du TiO2
Le 13 février 2023, la France, par la voix de Olivier Dussopt et de Christophe Béchu, a décidé de contester la décision de la Cour de…
Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire
La loi de finances pour 2021 a institué un crédit d’impôt en faveur des petites et moyennes entreprises qui engagent des dépenses entre le…
Diisocyanates : France Chimie se mobilise
France Chimie accompagne les entreprises et artisans dans la mise en œuvre de leur obligation de formation pour une utilisation sûre des…
Veille réglementaire SSE du 16 au 28 février 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 28 février 2023.
Campagne de mesures des Poussières Sans Effet Spécifique
Des entreprises sont volontaires pour participer à la campagne de mesures des Poussières Sans Effet Spécifique (PSES)
La Lettre Technique n° 318 - février 2023
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 février 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 février 2023.
Participation volontaire à la campagne de mesures des poussières sans effet spécifique (PSES)
France Chimie invite ses adhérents à participer à une campagne de mesures des PSES pour pouvoir analyser le caractère opérationnel du…
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Plafonds d’exonération applicables pour 2022 dans les zones urbaines en difficulté
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 janvier 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 janvier 2023.
ICPE : publication des orientations stratégiques pluriannuelles de l'inspection
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a établi ses orientations stratégiques pluriannuelles 2023-2027…
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