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Affaires sociales
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Flash social N ° 2023-06 : Reconduction de l’accord Activité partielle pour une durée de 9 mois : 3 intentions de signature
Trois organisations syndicales ont d’ores et déjà fait part de leur intention de signature (CFDT, CFE-CGC, FO)
LUTTE CONTRE LA COERCITION ECONOMIQUE
Accord provisoire dans l’UE Le G7 lance une plateforme de coordination
Future réglementation européenne sur les matières premières critiques
Le calendrier européen se précise et la France prend ses propres initiatives
INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS et ATTRACTIVITE DE LA FRANCE
Publication du rapport annuel de la DG Trésor et baromètre du cabinet EY
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Texte adopté par le Parlement européen et le Conseil
Matières premières critiques/stratégiques
Retour sur les propositions de la Commission (CRMA) Points d’attention
INTERDICTION DES PRODUITS ISSUS DU TRAVAIL FORCE
Les commissions du Parlement européen donnent leur avis Position de Business Europe
Taxe générale sur les activités polluantes émissions atmosphériques
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la notion de poussières totales en suspension
Sécurité économique
Flash Ingérence de la DGSI Risques d’escroquerie par des acteurs se présentant comme des fonds d’investissement
TRANSFERT DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES (TICPE)
Réunion avec les autorités compétentes Des ateliers à venir – Vos propositions
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