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Réunion paritaire du 16 décembre 2020
La réunion paritaire du 16 décembre 2020 avait pour ordre du jour la seconde séance de négociation annuelle obligatoire (NAO) et le…
Publication de la table de corrélation TARIC 2020-2021
Première version de la table de corrélation 2020-2021 des codes TARIC
Oxydes mixtes des éléments lithium (Li), nickel (Ni), manganèse (Mn) et cobalt (Co)
Classement tarifaire et impacts sur le Plan Batteries
Evaluation en douane et R&D : arrêt CJUE
La Cour de justice de l'UE confirme la possibilité d’intégrer dans la valeur en douane d’un produit importé dans l’UE le coût d’un…
Taxe Générale sur les Activités Polluantes
Modification des modalités de recouvrement de la composante émissions polluantes de TGAP
Qualité de l'air
Tout savoir sur les émissions atmosphériques et sur la qualité de l’air en France Septembre 2020 : 2 nouveaux jeux de données en ligne
Négociations UE-Australie - 7ème cycle de discussions
Rapport sur le dernier cycle de discussions bilatérales
Guerre commerciale - Mesures de surveillance et de sauvegarde
Nouveau dispositif de surveillance des importations de produits sidérurgiques et aluminium
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