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Négociation des salaires minimas de Branche : éléments économiques
Flash social 2023-08 mettant à jour le flash social 2023-07.
Règlement Taxonomie : critères d’alignement concernant les substances dès 2024, FAQ, plateforme de commentaires
France Chimie rappelle que des critères à respecter sur les substances ont été ajoutés en juin dernier aux divers actes délégués de la…
Eau : rencontre à la fédération du Maroc
L’efficacité hydrique : un préalable pour une chimie durable. Tel fut le thème de la conférence Responsible Care de la FCP à Casablanca…
Négociation des salaires minimas de Branche - éléments économiques
Les Départements Economique et Social ont préparé un document reprenant des éléments de conjoncture de la Branche et des indicateurs…
Bilan du Plan eau à 6 mois
Le gouvernement a publié un bilan à 6 mois de son Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau.
Publication de la Loi Industrie Verte
La Loi Industrie Verte introduit plusieurs mesures structurantes pour soutenir la réindustrialisation et la production bas-carbone, et…
Bientôt une taxe visant les eaux usées contenant des produits chimiques ?
Les entreprises pharmaceutiques et cosmétiques devraient s’acquitter d’une contribution financière au traitement des eaux résiduaires…
Installations de combustion : déclaration avant le 31/12/2023
Les exploitants d’installations de combustion de puissance comprise entre 5 et 50 MW ont jusqu’au 31/12/2023 pour effectuer leur…
L'Echo de l'Eco n°18 - octobre 2023
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Facturation électronique : Report de l’entrée en vigueur prévue en 2024
La Direction Générale des Finances Publiques a annoncé le report de la réforme sur la facturation électronique
Publication du décret « réutilisation » des eaux usées traitées
Le décret du 29 août 2023 simplifie la procédure d’autorisation pour l’utilisation des eaux non conventionnelles.
Révision de l’IED : trilogues en cours
Après l’adoption des positions du Conseil de l’Union en mars dernier puis du Parlement européen en juillet, les trilogues relatifs à la…
CSRD : publication des standards généraux de reporting RSE européens
La Commission Européenne a publié des standards généraux européens de reporting RSE (ESRS).
Consultation sur les standards de reporting financiers internationaux liés à la RSE (ISSB)
Le 27 juillet, l’ISSB (International Sustainability Standards Board) a publié une proposition de taxonomie des informations financières…
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