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MATIERES PREMIERES - MINERAIS ET METAUX EN ZONES DE CONFLIT
Une décision de justice demande la communication de la liste des entreprises concernées…
URGENT - Conflit en Ukraine
De nouvelles sanctions européennes en perspective vis-à-vis de la Russie Quels flux doivent être préservés ?
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Note Commission sur une éventuelle extension du champ d’application
Mesures restrictives et sanctions de l'UE
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 12/09/2022 au 04/11/2022 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
L’association NanoMesureFrance voit le jour
Le lancement de NanoMesureFrance se fera le 8 décembre 2022. L’objectif de l’association est de « produire des données de qualité pour…
Synapse ferme bien au 1er janvier 2023
Le 2 octobre, le ministère de la Santé et de la Prévention a publié un avis (JO n° 229) informant les fabricants, importateurs et…
Conflit en Ukraine
Le 8 ème paquet de sanctions européennes devrait être validé en fin de semaine La résolution russe sur le transport routier publiée
DEDOUANEMENT EN EGYPTE
Report de l’obligation d’utiliser le système ACI pour les expéditions par voie aérienne
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