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Conflit en Ukraine
Nouvelles sanctions européennes à venir Accord UE Ukraine Sanctions hors UE et contremesures russes
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Texte européen consolidé Actualisation de la note France Chimie sur « MACF et Douane »
Loi américaine sur la réduction de l'inflation (IRA)
Position France Chimie Réponses européennes et propositions françaises
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Note France Chimie sur l’application douanière Révision de l’ETS et MACF
Mesures restrictives et sanctions de l'UE
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 05/11/2022 au 15/01/2023 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
Classement tarifaire et biens à double usage
Publication de la table de corrélation NC/BDU en vigueur au 17 janvier 2023
VALEUR EN DOUANE
Dématérialisation de la gestion des autorisations d’ajustement de la valeur en douane (AJ) - 1 er avril 2023
L'ECHO DE L'ECO N°15 - JANVIER 2023
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
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