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MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Consultation sur le futur règlement d’exécution
24 nouvelles substances introduites dans l’annexe XVII de REACH (liste restriction)
Ces substances sont incluses pour leurs propriétés de cancérogène et toxique pour la reproduction catégories 1b.
La France est-elle vraiment le mauvais élève de l’Europe en matière d’accidents du travail ?
Selon les travaux rendus par EUROGIP en Commission spécialisée du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), les statistiques…
Le Joint Research Center publie un guide sur la mise en œuvre de la nouvelle définition des nanomatériaux
Le 2 mai 2023, le Joint Research Center (JRC) de la Commission a publié un nouveau guide ayant pour objectif d’aider les parties prenantes à…
CONSEIL UE/USA POUR LE COMMERCE ET LES TECHNOLOGIES (TTC)
Déclaration finale à l’issue de la 4 ème réunion plénière
Indicateurs 2021 accidents du travail et maladies professionnelles (circulaire ST24)
La sinistralité accident du travail / maladie professionnelle (AT/MP) de la composante chimie du CTN E continue de baisser en 2021, par…
RELATIONS AVEC L’INDE
Points abordés au cours de la 1 ère réunion du Conseil UE-Inde sur le commerce et les technologies
REFORME DU SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES (SPG)
La Présidence suédoise du Conseil de l’UE veut avancer…
Première réunion du Conseil UE-Inde sur le commerce et les technologies
On connait la liste des sujets au menu des groupes de travail
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Texte adopté par le Parlement européen et le Conseil
Recommandation de l’ECHA d’ajouter huit substances à la liste d’autorisation de REACH
Le 12 avril 2023, l’ECHA a recommandé à la Commission européenne d'inclure huit nouvelles substances, dont le plomb, à la liste…
Début de la consultation publique sur le dossier de restriction européenne des PFAS
La consultation publique du projet de restriction européen des PFAS est ouverte pendant six mois, depuis le 22 mars et jusqu’au 5 septembre…
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