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MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Consultation sur le futur règlement d’exécution
Indicateurs de sécurité des procédés PSER - enquête étendue au 10 juillet
Il n’est pas trop tard pour contribuer à l’enquête PSER (Process Safety Event Rate). La date limite est repoussée au 10 juillet. France…
Déploiement du service d’accompagnement fiscal des PME
Ce service a vocation à répondre aux problématiques fiscales spécifiques rencontrées par les PME, et à sécuriser les opérations…
Webinaire DGPR sur l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié visant les risques accidentels
La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) organise un webinaire le mardi 27 juin sur la déclinaison de l’arrêté du 4…
La France est-elle vraiment le mauvais élève de l’Europe en matière d’accidents du travail ?
Selon les travaux rendus par EUROGIP en Commission spécialisée du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), les statistiques…
L’ANSSI présente publiquement la Directive NIS 2
Plus d’informations sur la Directive NIS 2 en France
CONSEIL UE/USA POUR LE COMMERCE ET LES TECHNOLOGIES (TTC)
Déclaration finale à l’issue de la 4 ème réunion plénière
RAPPEL : Indicateurs de sécurité des procédés PSER - l’enquête est ouverte jusqu’au 14 juin
L’enquête PSER (Process Safety Event Rate) est ouverte jusqu’au 14 juin. France Chimie a besoin de vos réponses (focus particulier sur les…
Indicateurs 2021 accidents du travail et maladies professionnelles (circulaire ST24)
La sinistralité accident du travail / maladie professionnelle (AT/MP) de la composante chimie du CTN E continue de baisser en 2021, par…
RELATIONS AVEC L’INDE
Points abordés au cours de la 1 ère réunion du Conseil UE-Inde sur le commerce et les technologies
REFORME DU SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES (SPG)
La Présidence suédoise du Conseil de l’UE veut avancer…
La Cour des comptes a publié son rapport sur le budget de l’Etat en 2022
Le déficit du budget de l’État se maintient à un niveau élevé en 2022, - 151,4 Md€, soit une dégradation de 58,8 Md€ par rapport à…
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