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Plan « Osez l’export » du Gouvernement
13 mesures autour de 3 axes pour gagner des parts de marché à l’international
Vietnam : exigences de connaître la composition des produits
Courrier cosigné par le CEFIC aux douanes vietnamiennes
MACF : La Commission précise les modalités d’application pour la phase transitoire
La Commission européenne a publié le règlement d’exécution et ses annexes, ainsi que des orientations écrites, relatifs aux obligations…
Consultation sur le futur prix de l’électricité pour l’industrie
Le ministère de l’Economie a lancé une consultation pour déterminer un prix-cible de l’électricité pour l’industrie.
L'ECHO DE L'ECO n°17
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
INDE : BARRIERE NON TARIFAIRE POUR LES PRODUITS CHIMIQUES
Report de 3 mois de l’entrée en vigueur de la circulaire indienne
L’amende pour omission ou inexactitude des mentions sur les factures ne méconnait pas le principe de proportionnalité des peines
Selon le Conseil Constitutionnel, le montant de l’amende n’est pas manifestement disproportionné au regard de la gravité des manquements…
Prélèvement à la source 2023 : Grilles des taux par défaut
Dans une mise à jour de la base BOFIP (documentation fiscale), l’administration communique les grilles des taux par défaut du prélèvement…
Provision pour résilience au profit des entreprises captives de réassurance
L'administration fiscale vient de commenter la mesure de la loi de finances pour 2023 autorisant les captives de réassurance à constituer une…
Webinaire ANSSI – France Chimie : tous les conseils cyber pour protéger votre entreprise !
France Chimie et l’ANSSI ont proposé un webinaire dédié à la cybersécurité des PME le 21 juin dernier. Retrouvez-vous tous les conseils…
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