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Contrôle des exportations de biens à double usage
Actualisation du formulaire de demande de courtage/assistance technique/autres services
Trois nouveaux appels à projets pour décarboner l’industrie
Le Gouvernement a annoncé le lancement de nouveaux appels à projets pour soutenir la production de chaleur à partir de biomasse et d’autres…
Un Conseil national de l’industrie dédié à la planification écologique
Les sites et les secteurs industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre en France ont présenté leurs scénarios de transition…
Contrôle des exportations de biens à double usage
Nouveau modèle de certificat d’utilisation finale (CUF)
Industrie Net-Zéro
La Commission européenne a présenté une proposition de législation « Industrie Net-Zéro » pour encourager la croissance du secteur des…
Compromis trouvé sur les objectifs d'hydrogène renouvelable
La France trouve un compromis avec la Commission européenne et les autres Etats membres sur les objectifs d’hydrogène renouvelable dans…
Vers un objectif de décarbonation entre -90 et -95 % en 2040 vs 1990 ?
Le Conseil consultatif scientifique européen sur le changement climatique recommande aux institutions européennes de viser un objectif de -90…
La réglementation définissant l’hydrogène renouvelable a été adoptée
Les actes délégués européens qui définissent les critères permettant de qualifier l’hydrogène de renouvelable ont été…
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Consultation sur le futur règlement d’exécution
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Accord partiel à Bruxelles sur la révision du règlement de 2009
Plan de neutralité climatique obligatoire pour certaines installations
La Direction Générale de l’Energie et du Climat estime que 9 sites de la Chimie en France devront remettre à l’administration un plan de…
Restitution finale du plan de transition sectoriel de l’ADEME pour l'ammoniac
L’ADEME présentera, le 27 juin 2023, le plan de transition sectoriel pour l’ammoniac en France, dans la perspective d’atteindre la…
Feuilles de route de décarbonation des filières les plus émettrices
Les filières de l’aménagement du territoire, du bâtiment, de l’automobile, des véhicules lourds, du transport maritime et du transport…
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