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Soutien à la production d’hydrogène bas-carbone
Le ministère de la Transition énergétique a ouvert une consultation sur la procédure de sélection des projets de production d’hydrogène…
Nouvelles obligations d’efficacité énergétique
De nouvelles obligations d’audit énergétique ou de mise en œuvre d’un système de management de l’énergie certifié vont s’imposer…
Nouvelles propositions pour accélérer la transition énergétique
Les groupes de travail mis en place par la ministre de la Transition énergétique ont remis leurs propositions de nouvelles mesures pour…
Appel d’offres européen pour la production d’hydrogène renouvelable
La Commission européenne publie les termes et conditions du premier appel d’offres européen pour la production d’hydrogène renouvelable.
Publication du cadre de soutien à la production d’hydrogène
Un décret précise la procédure de sélection des projets de production d'hydrogène bas-carbone ou renouvelable.
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Rapport 2023 sur les exportations de l’année 2022
Mise à jour de l’annexe I du règlement PIC (Prior Informed Consent)
Consentement préalable avant exportation de substances : plusieurs ajouts de l'UE.
Interdiction d’exporter des produits chimiques interdits dans l’UE
Position du CEFIC et réponses à consultation de la Commission
MACF : La Commission précise les modalités d’application pour la phase transitoire
La Commission européenne a publié le règlement d’exécution et ses annexes, ainsi que des orientations écrites, relatifs aux obligations…
Planification de la décarbonation de l’industrie en France
En complément des objectifs sectoriels de décarbonation annoncés par la Première Ministre, le Secrétariat Général à la Planification…
Objectifs sectoriels de décarbonation à l’horizon 2030
La Première Ministre fait le point sur la planification écologique et les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de…
La Cour des comptes de l’UE fait le point sur les politiques énergie/climat
La Cour des comptes européenne publie un rapport dans lequel elle fait le bilan de l’action de l’Union européenne en matière…
Une opportunité de négociation d’un rabais sur la facture d’électricité ?
La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) encourage les fournisseurs à redistribuer les compléments de prix ARENH à leurs clients.
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