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Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH, source de blocages à l’importation Table de corrélation
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Le certificat d’utilisation finale (CUF)
SUSPENSIONS ET CONTINGENTS TARIFAIRES
Opposition - Cycle du 1 er janvier 2024 Prolongation de l’ensemble des suspensions arrivant à échéance au 31 décembre 2023
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH, source de blocages à l’importation Les réponses de la Commission européenne
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Mise à jour de la liste des produits concernés
PRODUITS SOUMIS A ACCISES
Le téléservice GAMMA2 démarre le 13 février ! Décret sur la circulation des produits mis à la consommation
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Texte européen consolidé Actualisation de la note France Chimie sur « MACF et Douane »
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
Modifications des listes communautaires de substances classifiées Relevé de conclusions de la réunion MNCPC / Fédérations du 23 janvier 202…
PRODUITS SOUMIS A ACCISES
Mouvements en droits acquittés Note de la direction générale des douanes et droits indirects
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