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Contrôle des exportations de biens à double-usage (civil et militaire)
Guide 2022 du cercle de réflexion douanière Collin de Sussy
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Impact du conflit en Ukraine sur le commerce international Mise à disposition d’outils statistiques Prochaine Ministérielle
REGLEMENT EUROPENNE SUR LES BATTERIES ET LEURS DECHETS
De futures restrictions d’exportation ? Une alliance avec les Etats-Unis
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH : source de blocages à l’importation Nécessité de clarifier les codes DTP à utiliser
sensibilisation à la convention sur l'interdiction des armes chimiques
Aspects applicables aux industriels du secteur civil
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Application du règlement communautaire dans les Etats membres La France dans le viseur de la Commission européenne
Substances appauvrissant la couche d'ozone
HFC en vrac : Mise sur le marché de l’Union européenne en 202 3
EXPORTATION et IMPORTATION DE DECHETS
Discussions à la suite de la proposition de la Commission européenne
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
La nouvelle agence des drogues de l’Union européenne Chantiers européens en cours
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Modification de la liste des produits concernés
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