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Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH : source de blocages à l’importation Nécessité de clarifier les codes DTP à utiliser
sensibilisation à la convention sur l'interdiction des armes chimiques
Aspects applicables aux industriels du secteur civil
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Application du règlement communautaire dans les Etats membres La France dans le viseur de la Commission européenne
Substances appauvrissant la couche d'ozone
HFC en vrac : Mise sur le marché de l’Union européenne en 202 3
EXPORTATION et IMPORTATION DE DECHETS
Discussions à la suite de la proposition de la Commission européenne
Relations avec le Royaume-Uni
Conférence BREXIT – Présidence française de l’UE Marquage UKCA et UKNI
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
La nouvelle agence des drogues de l’Union européenne Chantiers européens en cours
Relations avec le Royaume-Uni
Des blocages du côté britannique ? Conférence BREXIT dans le cadre de la PFUE
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Modification de la liste des produits concernés
Classement tarifaire et biens à double usage
Publication de la table de corrélation NC/BDU en vigueur au 1 er janvier 2022
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Limites quantitatives et quotas alloués à l’importation aux entreprises pour 2022
Exportation ou transfert de matériels de guerre et assimilés
Actualisation de la liste des produits concernés
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