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Santé, sécurité, environnement
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Un accord national interprofessionnel (ANI) a été conclu le 15 mai dernier sur le fonctionnement de la branche Accidents du travail / maladies professionnelles de l’Assurance maladie
Il fait suite à plusieurs mois de négociation pour « un consensus social réaffirmé par une prévention ambitieuse, une réparation…
Les conclusions de la Commission poussières sont publiées
Des recommandations sont faites par la Commission, qui concernent tant les employeurs, que les branches professionnelles et les pouvoirs publics…
Trois arrêtés relatifs aux Perturbateurs Endocriniens ont été publiés au JO le 12 octobre
Dans le cadre de la loi AGEC (loi sur l’économie circulaire), la DGPR a publié trois arrêtés concernant la liste des substances…
Accord au Conseil de l’UE sur une réforme du marché de l’électricité
Le Conseil de l’Union européenne adopte une position commune sur la réforme du marché de l’électricité et ouvre la voie à une nouvelle…
Interdiction des produits issus du travail forcé
Les commissions du Parlement européen ont adopté leur position
Perspectives d’approvisionnement en gaz pour l’hiver 2023-2024
GRT Gaz et Téréga publient leurs prévisions en matière d’approvisionnement de la France en gaz pour l’hiver 2023/2024.
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 septembre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 septembre 2023.
Feu vert de la Commission pour le soutien à la chaleur issue des déchets
La Commission européenne a approuvé une aide d’Etat de 300 M€ pour soutenir la production de chaleur à partir de combustibles solides de…
Consultation sur le futur prix de l’électricité pour l’industrie
Le ministère de l’Economie étend la durée de la consultation sur prix-cible de l’électricité pour l’industrie.
Lancement des trophées Responsible Care® 2024
Ces trophées récompensent des démarches RSE remarquables des entreprises adhérentes de France Chimie et signataires de la charte Responsible…
Sécurité économique
Flash Ingérence de la DGSI Risques associés à des actions étrangères de captation technologique
La Lettre technique n° 324 - septembre 2023
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
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