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Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Point de situation à l’issue du premier rapportage
Exportation de biens à double usage (civil et militaire)
Arrêté national sur les licences « grand projet » + Contrôle des logiciels vers la Russie
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 février 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 février 2024 .
Adaptation au changement climatique : l’avis rendu par le CNPST vient d’être publié
Le Comité National de Prévention et de Santé au Travail (CNPST) appelle les acteurs économiques et les pouvoirs publics à prendre en compte…
Conflit en Ukraine et sanctions Russie/Biélorussie
L’Union européenne adopte son 13 ème paquet de sanctions – Actualisation de la note FIEEC/France Chimie et ses annexes
La Lettre technique n° 329 - février 2024
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
Le plan d’actions « Energie 2024 » de France Chimie
France Chimie renforce son accompagnement des entreprises pour les aider à mettre en œuvre leur décarbonation et trouver les dispositifs…
Bilan gaz 2023
Le gestionnaire du réseau national de transport de gaz (GRT Gaz) a publié, le 27 février 2024, son bilan de l’équilibre entre l’offre et…
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