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Rapport sur le marché du carbone européen et le MACF
Un rapport d’information parlementaire alerte sur les risques que représente le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour la…
Substances Nocives et Potentiellement Dangereuses (SNPD) à déclarer avant le 31 mars 2024
La France a ratifié la convention relative aux substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) transportées par voie maritime le 23…
Lancement d’un plan national sur l’infertilité
L’INSEE a établi que la natalité en France a baissé de 6,6 % en 2023. En réaction, Emmanuel Macron a annoncé dans son allocution du 16…
Report de la facturation électronique à 2026
Facturation électronique en entreprises : report du calendrier de mise en oeuvre
Prix de transfert
Dispositions de la loi de finances 2024 - Guide DGFiP pour les PME - Position de BusinessEurope sur la future directive
Droit douanier
Projet de réforme du Code des douanes de l’Union Proposition d’amendements commission IMCO
Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Le DUERP ne sera pas déposé sur un portail numérique. L’employeur doit conserver les versions successives du DUERP, au sein de son…
Filtrage des investissements directs étrangers
Rapport annuel de la Commission européenne Nouvelle plateforme nationale
Les conclusions de la Commission poussières sont publiées
Des recommandations sont faites par la Commission, qui concernent tant les employeurs, que les branches professionnelles et les pouvoirs publics…
Nouveau règlement machines : quels changements ?
EUROGIP publie aujourd’hui en français l’analyse comparative du nouveau Règlement Machine avec la directive de 2006 abrogée.
Droit douanier
Projet de réforme du Code des Douanes de l’Union Consultation européenne – 31 octobre
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