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Plan pour la prévention des accidents graves et mortels (PATGM) 2021-2025
De nouvelles mesures de prévention ont été ajoutées au plan.
Valeur en douane
Renseignement Contraignant sur la Valeur (RCV) / Binding Value Information (BVI) Parution du règlement d’exécution
Publication de l’arrêté SSD « huile de pyrolyse »
Le premier arrêté ministériel fixant les critères de sortie du statut de déchet pour une opération de recyclage chimique encadre la…
Publication de la loi de finances 2024
La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 fait la part belle à l’industrie verte, l’énergie et la transition énerg�…
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