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IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX (PIC)
Modifications des listes de produits soumis à notification d’exportation ou interdits d’exportation
Contrôle des exportations de biens à double-usage (civil et militaire)
Guide 2022 du cercle de réflexion douanière Collin de Sussy
L’ÉCHO DE L’ÉCO N° 12 - AVRIL 2022
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Le Numérique et Vous - Mise en ligne des annuaires « Prestataires » et « Offres de financements »
Trouver le prestataire adéquat pour lancer un projet de transformation numérique relève parfois du casse-tête. Pour vous aider dans…
Des aides au montage des dossier Horizon 2020 à destination des PME
Le programme Horizon Europe fait la part belle aux PME et leur réserve plus de 8 milliards à travers des projets collaboratifs et…
REGLEMENT EUROPENNE SUR LES BATTERIES ET LEURS DECHETS
De futures restrictions d’exportation ? Une alliance avec les Etats-Unis
Les conséquences cybersécurité de la crise ukrainienne pour les entreprises françaises
La crise ukrainienne doit faire renforcer la vigilance des entreprises françaises face à un risque accru ces prochaines semaines
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH : source de blocages à l’importation Nécessité de clarifier les codes DTP à utiliser
France 2030
Le plan « France 2030 » est un plan d'investissement doté de 30 milliards d'euros sur 5 ans (2022-2027). Il vise à développer la…
sensibilisation à la convention sur l'interdiction des armes chimiques
Aspects applicables aux industriels du secteur civil
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Application du règlement communautaire dans les Etats membres La France dans le viseur de la Commission européenne
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