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VALEUR EN DOUANE
Consultation UE - Information contraignante sur la valeur en douane Binding Valuation Information - BVI
Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert
L’OCDE vient de publier une nouvelle version des principes applicables en matière de prix de transfert
Classement tarifaire et biens à double usage
Publication de la table de corrélation NC/BDU en vigueur au 1 er janvier 2022
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