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ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE
Cumul diagonal de l’origine entre UE/Ghana/CDAA/PTOM – 1 er avril 2022
VALEUR EN DOUANE
Consultation UE - Information contraignante sur la valeur en douane Binding Valuation Information - BVI
Classement tarifaire et biens à double usage
Publication de la table de corrélation NC/BDU en vigueur au 1 er janvier 2022
ZONE PANEUROMED
Publication des décisions concernant les règles d’origine transitoires de la Suisse et de la Macédoine du Nord
REGLES D’ORIGINE
Mise à jour de certaines dispositions du code des douanes de l’Union Origine préférentielle et conversion valeurs limites 2022
ZONE PANEUROMED
Publication des décisions concernant les règles transitoires de la Norvège et des Îles Féroé
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