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Approbation et entrée en vigueur de l’accord UE/Singapour
Le Conseil de l’UE a définitivement approuvé le 8 novembre dernier l'accord commercial entre l'Union européenne et Singapour.
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 14 octobre au 07 novembre 2019
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
Ce sera un report…et des élections législatives anticipées !
Report au 31 janvier 2020 et élections anticipées
Accord UE/CANADA - Tribunaux d'arbitrage sur les investissements
Propositions concernant le système des tribunaux d’arbitrage sur les différends en matière d’investissement
Organe d'appel de l'OMC
Accord d’arbitrage intérimaire UE / Norvège et propositions de l’OMC pour éviter la paralysie de l’ORD
Se préparer au BREXIT : enjeux douaniers et règlement REACH
Les entreprises de la Chimie doivent se préparer à un scénario de Brexit sans accord. Dans ce cas, les conséquences pourraient être…
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