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Biens à double usage (civil et militaire)
Implémentation des nouvelles licences d’exportation Forum européen sur l’Export Control
L'ECHO DE L'ECO N° 10 - OCTOBRE 2021
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Biens à double usage (civil et militaire)
Compétences des services de l’Etat Restrictions vers l’Iran ICP et recherche
PME Export
Le dernier Conseil Stratégique de l’Export présidé par Franck Riester et Agnès Pannier-Runacher a été l’occasion de réaliser un bilan…
Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC)
Possible extension de la liste des produits du tableau 1
Biens à double usage (civil et militaire)
Dérogation transitoire pour l’utilisation des nouveaux codes documents
Biens à double usage (civil et militaire)
Le nouveau règlement européen sur le contrôle des exportations entre en vigueur
IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX (PIC)
Rectificatif à une décision de la Commission européenne
Réunion d’information sur le règlement PIC du 17 juin 2021 avec la DGPR
France Chimie, l’UIPP et l’AFISE ont organisé avec la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) une réunion…
La performance industrielle accrue grâce au Numérique Responsable
France Chimie a organisé le 17 juin une formation en ligne sur la responsabilité numérique des Entreprises.
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