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L'ECHO DE L'ECO N°15 - JANVIER 2023
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Limites quantitatives et quotas alloués à l’importation aux entreprises pour 2023
ELARGISSEMENT DE L’UNION EUROPEENNE
La Bosnie-Herzégovine obtient le statut de pays candidat Le Monténégro en crise politique
CONCLUSION DES NEGOCIATIONS AVEC LE CHILI
Le volet commercial de l’accord en attente de ratification
Loi santé : listes des textes d’application publiés et attendus (à fin novembre 2022)
La liste des textes publiés et attendus est mise à jour.
Loi santé : deux décrets d’application ont été publiés
Ces textes précisent de nombreuses dispositions relatives au dossier médical en santé au travail (DMST), ainsi que des mesures relatives aux…
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