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Consultation sur le futur prix de l’électricité pour l’industrie
Le ministère de l’Economie a lancé une consultation pour déterminer un prix-cible de l’électricité pour l’industrie.
La Commission européenne précise la définition de l’hydrogène renouvelable
La Commission européenne publie des réponses aux questions fréquentes concernant la définition de l’hydrogène renouvelable.
La Lettre technique n° 323 - juillet 2023
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
Publication de la restriction du Formaldéhyde dans REACH
La restriction REACH sur le formaldéhyde et les substances libérant du formaldéhyde a été adoptée par la Commission, plus de 5 ans après…
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 juin 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 juin 2023.
Enquête délestage gaz à compléter dans les prochains jours
Comme chaque année, les sites consommant plus de 5 GWh/an de gaz doivent obligatoirement compléter l’enquête délestage, afin d’anticiper…
Perspectives d’approvisionnement en électricité
Le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE) publie des projections optimistes concernant la sécurité d’approvisionnement…
La Lettre technique n° 322 - juin 2023
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 juin 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 juin 2023.
Une seconde vague d’achat groupé de gaz naturel est organisée au niveau européen
Jusqu’au 3 juillet, les entreprises européennes peuvent participer à un second tour d’enchères dans le cadre des achats groupés de gaz…
Compensation partielle des factures d’énergie des entreprises
L’échéance du 30 juin 2023 pour demander une compensation partielle des hausses de facture d’énergie se rapproche. France Chimie rappelle…
La révision du fonctionnement du marché de l’électricité progresse lentement
Les Etats membres de l’Union européenne se sont entendus sur le renforcement de la surveillance des marchés de l’énergie, mais des…
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Accord partiel à Bruxelles sur la révision du règlement de 2009
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 mai 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 mai 2023.
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