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Etablissements industriels
Nouvelle définition des biens d’équipement spécialisés exonérés de taxe foncière
Ambition Zéro Pollution
Dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe, la Commission européenne lance l’initiative « zero pollution ambition » : vers une…
Projet de loi « convention citoyenne pour le climat » et transition énergétique du TRM
Le CESE vient de rendre son avis sur le projet de loi « convention citoyenne pour le climat »
NOUVELLES RELATIONS UE/Royaume-Uni
Les volets coopération règlementaire, transports, énergie/climat et règlement des différends
Taxe foncière - Exonération des outillages et moyens d'exploitation : revirement de jurisprudence
Exonération des outillages et moyens d'exploitation : revirement de jurisprudence
L'ECHO DE L'ECO n° 7 - JANVIER 2021
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Les tensions sur l’offre maritime conteneurisée menacent nos exportations
La parabole selon laquelle une marchandise prend sa valeur à partir du moment où elle a été livrée -en bon état et à l’heure demandée,…
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