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Note aux opérateurs : Import Control System (ICS2)
Parution d'une note aux opérateurs relative au nouveau système européen Import Control System (ICS2).
PRODUITS BIOCIDES HYDRO ALCOOLIQUES
Prolongation jusqu’au 30 juin 2021 de la possibilité d’écouler les gels hydro alcooliques « dérogatoires » fabriqués avant le 1 er…
EXONERATIONS DE DROITS DE DOUANE AU 1er JUILLET 2021
Suspensions et contingents tarifaires – enquête économique
Union douanière : plan d'action de la Commission européenne 2020-2025
La Commission européenne dévoile son plan d'action 2020-2025 pour faire progresser l'Union douanière
Produits biocides hydro alcooliques
Prolongation jusqu’au 31 mars 2021 de la possibilité d’écouler les gels hydro alcooliques « dérogatoires » fabriqués avant le 1 er…
Demande d'Intervention dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon et numéro EORI
L’administration des douanes joue un rôle important en matière de lutte contre la contrefaçon et accompagne les entreprises dans la…
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