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Consultation sur le Code des Douanes de l'Union
Consultation publique sur l’efficacité du Code des douanes de l’Union (CDU)
Rapport sur l'harmonisation des contrôles douaniers dans l'UE
Les contrôles douaniers ne sont toujours pas suffisamment harmonisés
PRODUITS BIOCIDES HYDRO ALCOOLIQUES
Prolongation jusqu’au 13 mars 2022 de la mise sur le marché sous régime dérogatoire d'une formulation de gel hydro alcoolique
Programme Douane 2021-2027
Parution du programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine des douanes
Note aux opérateurs : Import Control System (ICS2)
Parution d'une note aux opérateurs relative au nouveau système européen Import Control System (ICS2).
Etablissements industriels
Nouvelle définition des biens d’équipement spécialisés exonérés de taxe foncière
Taxe foncière - Exonération des outillages et moyens d'exploitation : revirement de jurisprudence
Exonération des outillages et moyens d'exploitation : revirement de jurisprudence
PRODUITS BIOCIDES HYDRO ALCOOLIQUES
Prolongation jusqu’au 30 juin 2021 de la possibilité d’écouler les gels hydro alcooliques « dérogatoires » fabriqués avant le 1 er…
EXONERATIONS DE DROITS DE DOUANE AU 1er JUILLET 2021
Suspensions et contingents tarifaires – enquête économique
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