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Valeur en douane
Renseignement Contraignant sur la Valeur (RCV) / Binding Value Information (BVI) Parution du règlement d’exécution
L’OCDE publie un guide contre la corruption
Ce guide vise à accompagner les entreprises sur les mesures à prendre pour lutter contre la corruption, notamment dans le cadre de la CSRD et…
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 mars 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 mars 2024.
Trophées responsible care 2024 : Sept entreprises de la Chimie récompensées
Les Trophées Responsible Care ont pour objectif de faire connaître, partager et valoriser les bonnes pratiques du secteur en matière de RSE…
CSRD : une FAQ concernant l’audit des rapports de durabilité
Le 27 mars, la H2A (Haute Autorité de l’Audit) a publié une FAQ, à l’attention des auditeurs et des entreprises, sur la mission de…
Parution au Journal Officiel du 7 avril 24 de deux arrêtés relatifs aux interdictions de circulation pour le 9 mai et la période des jeux olympiques
Mise en place d’arrêtés d’interdiction de circulation des marchandises en France par la route pour la période des jeux Olympiques,…
baromètre de perception des chargeurs sur les transports
Quels sont les critères de choix des industriels et distributeurs en matière de mode de transport ? Comment jugent-ils la qualité de service…
Conseil UE/USA sur le commerce et les technologies (TTC)
Déclaration finale à l’issue de la 6 ème réunion plénière
Matières premières critiques et stratégiques
Le Conseil de l’UE a adopté le « Critical Raw Materials Act » - Nouveaux partenariats avec des pays tiers
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 mars 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 mars 2024.
Le Parlement européen a adopté le 12 mars 2024 le projet de révision de la directive Poids et Dimensions
Le Parlement européen a adopté le 12 mars 2024, avec 330 voix (contre 207) le projet de rapport de sa commission Transports portant sur le…
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