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Interdiction des importations de gaz russe
Les législateurs européens s’entendent sur la fin des importations de gaz depuis la Russie.
Fiscalité sur l’électricité
Les taux d’accise sur l’électricité consommée par l’industrie à partir du 1 er janvier 2026 se précisent.
Sanctions contre la Russie et la Biélorussie
Nouvelle version de la FAQ - Interdiction du gaz russe dès 2026
Droits et taxes
Notification de la dette douanière et des autres droits et taxes après contrôle ou enquête
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Omnibus Simplification publié - Retour sur le Webinaire DGEC du 16 octobre – L’outil de calcul de la DGEC
Changement climatique : un outil en ligne pour aider les sites industriels de la Chimie à se préparer
France Chimie lance « ChemAdapt », un outil en ligne qui permet aux sites industriels d’évaluer les impacts du changement climatique,…
Lancement de la nouvelle campagne nationale « Viens, on accélère avec l’Industrie »
Les 29 branches professionnelles industrielles réunies au sein d’OPCO 2i déploient une nouvelle campagne de communication sous la marque…
Russie/Biélorussie
Un 19 è paquet de sanctions de l’UE adopté - La question de l’énergie russe au centre des discussions
Produits soumis à accise/contribution indirecte
Nouveau bulletin officiel des Douanes sur la procuration
Prix Jeunes pour l’innovation 2026 - Lancement de l’appel à candidatures
L'appel à candidatures pour l’édition 2026 du Prix Jeunes pour l’innovation est lancé. Ce prix a pour vocation de récompenser les…
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