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L’interdiction des PFHxA dans l’UE entrera en vigueur début octobre 2024
Parue au Journal officiel de l’UE le 20 septembre, cette interdiction vise à limiter la vente et l’utilisation de l’acide…
ESPR : questions en suspens et points clés à suivre de près pour les adhérents
Le webinaire organisé sur ESPR par les autorités françaises le 3 septembre a permis de clarifier un certain nombre de sujets mais certaines…
Veille réglementaire SSE du 1er juillet au 31 août 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er juillet au 31 août 2024.
La Commission Européenne met à jour sa feuille de route « restrictions »
La liste évolutive des substances (ou groupe de substances) soumises à restriction a été mise à jour le 1 er juillet dernier.
ESPR : publication du règlement Ecoconception pour des produits durables
Le règlement sur l'écoconception pour des produits durables (ESPR) a été publié le 28 juin. Le CGDD organise un webinar d’information le…
Eboulement en Maurienne : les travaux s'avèrent plus longs que prévus
Les travaux de déblaiement de la liaison ferroviaire « France Italie » ne seront pas achevés avant le 1 er trimestre 2025 ont indiqué ce…
Le transport de Marchandises Dangereuses pendant les JO
La préfecture de police publie un nouvel arrêté précisant la zone de transit de marchandises dangereuses interdit pendant les JO
FRANCE CHIMIE PARTAGE LES RÉSULTATS D'EXAMEN DE CSTMD
Le Comité sécurité transport de France Chimie partage les résultats d’examen de Conseiller à la Sécurité Transport de Marchandises…
Transport routier en Roumanie : le système RO e-Transport renforcé
Depuis le 1 er juillet 2024, des catégories de produits chimiques sont concernées par le système électronique roumain RO e-Transport.
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 juin 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 juin 2024.
Fret aérien chargeur connu : modification des procédures d’inspection/filtrage des envois conditionnés dans des contenants hermétiques
La DGAC nous informe le 11 juillet 2024, de quelques modifications importantes apportées aux mesures transitoires applicables depuis le 1er…
Décarbonation du transport routier
Le remplacement du gazole fossile comme énergie motrice des poids lourds est dorénavant possible en station-service publique suite à un…
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 juin 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 juin 2024.
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