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Mesures restrictives et sanctions de l'UE
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 12/09/2022 au 04/11/2022 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
Passeport de prévention : le portail d’information est accessible en ligne
Le portail d’information dédié au passeport de prévention est ouvert depuis le 1er octobre 2022. Assez succinct pour le moment, il comprend…
Conflit en Ukraine
Le 8 ème paquet de sanctions européennes devrait être validé en fin de semaine La résolution russe sur le transport routier publiée
DEDOUANEMENT EN EGYPTE
Report de l’obligation d’utiliser le système ACI pour les expéditions par voie aérienne
Conflit en Ukraine
Les derniers développements Version 6 de la note FIEEC / France Chimie sur les sanctions
mesures restrictives et sanctions de l'UE
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 23/06/2022 au 11/09/2022 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
Relations commerciales avec la Turquie
Mention du pays sur les preuves d’origine et les documents commerciaux
Mesures restrictives et sanctions de l'UE
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 21/05/2022 au 22/06/2022
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