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Classement tarifaire et biens à double usage
Publication de la table de corrélation NC/BDU en vigueur au 17 janvier 2023
INTERDICTION DES PRODUITS ISSUS DU TRAVAIL FORCE
Projet de position MEDEF-AFEP Position BusinessEurope
Consultation de la Commission européenne sur le paquet « VAT in the Digital Age »
La Commission européenne a publié son projet
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