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Mise en œuvre du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
La Commission européenne a publié les « valeurs par défaut » en matière d’émissions de gaz à effet de serre à déclarer et des…
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Limites quantitatives et quotas alloués à l’importation aux entreprises pour 2024
Conflit en Ukraine et sanctions Russie
Adoption du 12ème paquet de sanctions de l’Union européenne - Ukraine et adhésion à l’UE
Journée technique REACH & nanomatériaux
France Chimie est intervenue lors de la journée technique REACH & nanomatériaux organisée par Nano Mesure France. Une occasion de présenter…
Liste des travaux avec La Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)
La DGITM et France Chimie collaborent de manière régulière dans le but de créer un nouvel espace de dialogue transverse sur les enjeux…
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Quelles obligations pendant la période de transition ?
Les transporteurs doivent informer leurs clients sur les gaz à effet de serre émis lors d’un transport
Cette une obligation existante depuis 10 ans en France. Les transporteurs routiers, qui ne la respectent pas, risquent d’être sanctionnés à…
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont trouvé un accord ce mardi 5 décembre sur la proposition de révision du règlement CLP
L’accord entre les deux institutions signifie la fin du trilogue et la publication imminente du texte révisé au Journal Officiel européen.…
Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Le DUERP ne sera pas déposé sur un portail numérique. L’employeur doit conserver les versions successives du DUERP, au sein de son…
La Commission européenne présente 3 propositions législatives pour rationaliser l’évaluation des risques de produits chimiques
Les trois propositions visent à créer une plateforme commune de données scientifiques, à améliorer la coopération entre les agences et à…
GFC : Un nouveau cadre mondial pour les produits chimiques remplace SAICM
Le GFC (Global Framework on Chemicals) vise à garantir une gestion sûre des produits chimiques d’ici 2030-2035 dans le monde entier.
Enquête à destination des professionnels pour la gestion des flux et de la logistique pendant les JOP 2024
Se préparer aux restrictions de circulation pendant la période des jeux olympiques entre le 26 juillet/11 août 2024, puis 28 août/8…
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