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Publication du règlement sur le contrôle à l’exportation des biens à double-usage
Guide de l’association Collin de Sussy Colloque France Chimie à venir
Jurisprudence GKN Driveline
Application de la nouvelle définition de bien d’équipement spécialisé exonéré de taxe foncière
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Obligations et quotas alloués à l’import et à l’export aux entreprises pour 202 2
Nouveau règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (BDU)
Le Parlement européen approuve le texte Lien avec le devoir de vigilance des entreprises
EXPORTATION DE PESTICIDES INTERDITS DANS L’UE
La pression monte sur la Commission européenne France Chimie participe à un nouveau groupe au sein du CEFIC
Webinaire de prévention contre les transactions suspectes
Précurseurs chimiques de drogues, précurseurs d’explosifs, armes chimiques… les risques de voir vos produits être détournés pour un…
Etablissements industriels
Nouvelle définition des biens d’équipement spécialisés exonérés de taxe foncière
PRECURSEURS CHIMIQUES D'EXPLOSIFS
Dépliant d’information du Service central des armes – Ministère de l’intérieur Colloque/Webinaire en mai 2021
PRE-PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
Sollicitation des autorités françaises à propos d’une nouvelle substance
Ambition Zéro Pollution
Dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe, la Commission européenne lance l’initiative « zero pollution ambition » : vers une…
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