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INTERDICTION D’EXPORTER DES PRODUITS CHIMIQUES INTERDITS DANS L’UE
La Commission lance une consultation publique Le CEFIC en ordre de marche depuis plusieurs mois
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Note sur les dérogations à l’obligation de licence d’exportation ou d’autorisation d’importation
Classification, étiquetage, emballage (CLP)
Les nouvelles règles de l’UE relatives aux substances chimiques et aux mélanges sont entrées en vigueur
4 entreprises de la Chimie boostées grâce à l’accélérateur Chimie-Plasturgie
Bpifrance, France Chimie, Polyvia et l’ADEME se sont associés dans le cadre d’un Accélérateur Chimie-Plasturgie pour accompagner 12…
ACCORDS COMMERCIAUX DE L’UNION EUROPEENNE
Journée « Accès au marché » de la DG Trésor Vos contributions à la consultation publique
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH, source de blocages à l’importation Table de corrélation
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Le certificat d’utilisation finale (CUF)
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH, source de blocages à l’importation Les réponses de la Commission européenne
ACCORDS COMMERCIAUX DE L’UNION EUROPEENNE
Consultation de la Direction générale du Trésor Date limite : 15 avril 2023
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Mise à jour de la liste des produits concernés
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