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Taxe Générale sur les Activités Polluantes
Modification des modalités de recouvrement de la composante émissions polluantes de TGAP
Négociations UE-Australie - 7ème cycle de discussions
Rapport sur le dernier cycle de discussions bilatérales
Guerre commerciale - Mesures de surveillance et de sauvegarde
Nouveau dispositif de surveillance des importations de produits sidérurgiques et aluminium
Filtrage des investissements étrangers et prédation économique
Lien avec les conséquences de la pandémie
Accord UE-États d’Afrique orientale et australe
Origine : système REX à compter du 1er septembre 2020
Relations futures UE/Royaume-Unis
Proposition britannique sur les futures relations Londres présente un nouveau régime douanier
Relations futures UE-Royaume-Uni
Le point sur les négociations Document CEFIC sur la coopération réglementaire Projet de position FIEEC-France Chimie sur les règles d’orig…
Commerce international & climat
Accords commerciaux de l’Union européenne Propositions franco-néerlandaises
Contrôle des investissements étrangers en France (IEF)
Précisions sur les nouvelles dispositions nationales Proposition d’un nouveau fonds souverain
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