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- Perturbateurs endocriniens X
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Début de la consultation publique sur le dossier de restriction européenne des PFAS
La consultation publique du projet de restriction européen des PFAS est ouverte pendant six mois, depuis le 22 mars et jusqu’au 5 septembre…
Le Comité ENVI du Parlement propose des amendements au texte révisé du règlement CLP
Le 4 mai 2023, la rapporteure du Comité ENVI du Parlement européen a publié sa proposition d’amendements au texte proposé par la…
Révision de REACH : évolution des exigences standards d’information
Le CARACAL a publié récemment des projets d’évolution des annexes de REACH, relatives aux exigences d’information pour l’enregistrement…
Évaluation par l’ECHA des résultats de 55 études étendues de toxicité pour la reproduction sur une génération
L'objectif de ce projet mené par l’ECHA dans le cadre de REACH est d'évaluer les performances de l'étude étendue de toxicité pour la…
Publication d’un guide sur l’évaluation du risque d’un portfolio de produits
En lien avec la journée « Safer by Design » organisée par France Chimie en septembre 2022, Atout Chimie a élaboré une synthèse des…
Lancement de la Plateforme « Particules » du Cefic
Le Cefic a lancé une plateforme sur l’étude des particules présentant une toxicité inhérente nulle ou très faible sur l’appareil…
Publication de la liste des Perturbateurs Endocriniens devant faire l’objet d’une information dans la cadre de la loi AGEC
L’article 13.II de la loi « Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire » (AGEC) prévoit l’information du consommateur sur la…
Deux campagnes de vérification des dossiers ont été réalisées par ECHA
D’août 2022 à février 2023, l’ECHA a procédé à deux campagnes de vérification dans le cadre de l’application de l’article 22 de…
Diisocyanates : France Chimie se mobilise
France Chimie accompagne les entreprises et artisans dans la mise en œuvre de leur obligation de formation pour une utilisation sûre des…
Campagne de mesures des Poussières Sans Effet Spécifique
Des entreprises sont volontaires pour participer à la campagne de mesures des Poussières Sans Effet Spécifique (PSES)
Baromètre européen des impôts de production 2023
L'Institut Montaigne a publié un baromètre européen des impôts de production 2023 .
L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) publie le projet de restriction des PFAS (Substances Per- et Polyfluoroalkylées)
Au cours des trois dernières années, les autorités compétentes de cinq pays européens, dont l’Allemagne et les Pays-Bas, ont préparé…
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