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Veille réglementaire SSE du 1er au 31 décembre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 31 décembre 2023.
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Limites quantitatives et quotas alloués à l’importation aux entreprises pour 2024
Journée technique REACH & nanomatériaux
France Chimie est intervenue lors de la journée technique REACH & nanomatériaux organisée par Nano Mesure France. Une occasion de présenter…
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont trouvé un accord ce mardi 5 décembre sur la proposition de révision du règlement CLP
L’accord entre les deux institutions signifie la fin du trilogue et la publication imminente du texte révisé au Journal Officiel européen.…
La Commission européenne présente 3 propositions législatives pour rationaliser l’évaluation des risques de produits chimiques
Les trois propositions visent à créer une plateforme commune de données scientifiques, à améliorer la coopération entre les agences et à…
GFC : Un nouveau cadre mondial pour les produits chimiques remplace SAICM
Le GFC (Global Framework on Chemicals) vise à garantir une gestion sûre des produits chimiques d’ici 2030-2035 dans le monde entier.
Des innovations en faveur du développement durable récompensées par les prix Pierre Potier 2023
Découvrir les lauréats en vidéo :
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 novembre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 15 novembre 2023.
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 octobre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 octobre 2023.
Négociation des salaires minimas de Branche - éléments économiques
Les Départements Economique et Social ont préparé un document reprenant des éléments de conjoncture de la Branche et des indicateurs…
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 octobre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 octobre 2023.
Bilan du Plan eau à 6 mois
Le gouvernement a publié un bilan à 6 mois de son Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau.
Bientôt une taxe visant les eaux usées contenant des produits chimiques ?
Les entreprises pharmaceutiques et cosmétiques devraient s’acquitter d’une contribution financière au traitement des eaux résiduaires…
Plus de 5 600 contributions à la consultation publique sur le projet de restriction PFAS
L'ECHA a indiqué avoir reçu plus de 5 600 commentaires de la part de plus de 4 400 organisations, entreprises et particuliers à la fin de…
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