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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Plafonds d’exonération applicables pour 2022 dans les zones urbaines en difficulté
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
Modifications des listes communautaires de substances classifiées Relevé de conclusions de la réunion MNCPC / Fédérations du 23 janvier 202…
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
La campagne de déclaration se termine le 15 février 2023 Agrément/enregistrement via DELPHES Liste de surveillance volontaire
Classement tarifaire et biens à double usage
Publication de la table de corrélation NC/BDU en vigueur au 17 janvier 2023
Substances appauvrissant la couche d'ozone
HFC en vrac : Mise sur le marché de l’Union européenne en 2024
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Modifications du règlement européen en vigueur – Nouvelle liste de produits contrôlés
Consultation de la Commission européenne sur le paquet « VAT in the Digital Age »
La Commission européenne a publié son projet
Exigibilité de la TVA sur les acomptes perçus dans le cadre de livraisons de biens
L'article 30 de la loi de finances pour 2022, a modifié les règles d'exigibilité de la TVA pour les opérations de livraison de biens,…
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