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Traitement des demandes de mise en conformité fiscale des entreprises
Certains comportements fiscaux intentionnels, liés parfois à des problématiques complexes, sont sanctionnés en cas de contrôle fiscal par…
Le dispositif de plans de règlement des dettes fiscales est prolongé
En raison de la persistance de l’épidémie de covid-19, la Direction générale des finances publiques a prolongé et étendu le dispositif…
PRODUITS BIOCIDES HYDRO ALCOOLIQUES
Prolongation jusqu’au 13 mars 2022 de la mise sur le marché sous régime dérogatoire d'une formulation de gel hydro alcoolique
Relations économiques avec le Royaume-Uni
Les points de blocage recensés Les dernières informations douanières
Echanges avec le Royaume-Uni
Les points de blocage recensés par le CEFIC Les dernières publications en matière de douane
Une date de ratification de l’accord UE/Royaume-Uni incertaine
Et les derniers développements concernant le passage en douane
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