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PFAS : publication du 2ème plan d’actions du gouvernement
Le plan interministériel sur les PFAS fixe 26 actions à déployer sur les prochaines années.
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 mars 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 mars 2024.
Conseil UE/USA sur le commerce et les technologies (TTC)
Déclaration finale à l’issue de la 6 ème réunion plénière
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 mars 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 mars 2024.
Les PFAS : questions-réponses
Que sont les PFAS ? Pourquoi posent-ils problème ? Quelle est la réglementation aujourd'hui ? France Chimie fait le point pour répondre aux…
Pacte de la vie au travail : vers un Accord National Interprofessionnel d’ici avril 2024
Après une phase de diagnostic, les partenaires sociaux ont véritablement lancé en février 2024 la négociation interprofessionnelle sur…
Établir des Valeurs Toxicologiques de Référence pour les PFAS
Le plan d’action ministériel sur les PFAS prévoit de « disposer de normes sur les rejets et les milieux pour guider l’action…
Veille réglementaire SSE du 16 au 29 février 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 29 février 2024 .
Précurseurs chimiques de drogues
Nouvelle liste de surveillance volontaire - Révision de la législation européenne : audition de France Chimie
Rapport sur le marché du carbone européen et le MACF
Un rapport d’information parlementaire alerte sur les risques que représente le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour la…
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