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Jurisprudence GKN Driveline
Application de la nouvelle définition de bien d’équipement spécialisé exonéré de taxe foncière
Etablissements industriels
Nouvelle définition des biens d’équipement spécialisés exonérés de taxe foncière
Ambition Zéro Pollution
Dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe, la Commission européenne lance l’initiative « zero pollution ambition » : vers une…
Taxe foncière - Exonération des outillages et moyens d'exploitation : revirement de jurisprudence
Exonération des outillages et moyens d'exploitation : revirement de jurisprudence
Réunion paritaire du 16 décembre 2020
La réunion paritaire du 16 décembre 2020 avait pour ordre du jour la seconde séance de négociation annuelle obligatoire (NAO) et le…
COVID - Report du paiement des taxes foncières
Bruno Le Maire et Olivier Dussopt annoncent une mesure exceptionnelle de report de trois mois du paiement des taxes foncières
COVID-19 - Plans de règlement aux entreprises rencontrant des difficultés
En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a…
La branche Chimie se dote de nouveaux moyens pour le dialogue social
Le 26 juin 2019, les fédérations patronales des industries de la Chimie (FEBEA, FIPEC, FNCG et France Chimie) ont signé avec la CFDT et la…
Négociations dans la Chimie : une opposition préjudiciable aux salariés
Les Fédérations patronales de la branche Chimie regrettent l’opposition de certaines organisations syndicales à l’accord signé par la…
Réunion paritaire du 15 mars 2018 : poursuite des négociations sur la structure salariale
Le 15 mars, une nouvelle réunion paritaire s’est tenue sur la structure salariale.
Réunion paritaire du 15 février 2018 sur la structure salariale : poursuite du dialogue
Le 15 février, une réunion paritaire s’est tenue sur la structure salariale dans les Industries chimiques.
Réunion paritaire du 26 octobre 2017 : réécriture à droit constant de la CCNIC
La réunion paritaire du 26 octobre 2017 avait pour objet le projet de réécriture à droit constant de la convention collective nationale des…
Réunion paritaire du 6 juillet 2017 : réécriture à droit constant de la CCNIC
La réunion paritaire du 6 juillet 2017 a été consacrée au projet de réécriture à droit constant de la convention collective nationale des…
Réunion paritaire du 23 février 2017 : réécriture à droit constant de la CCNIC
La réunion paritaire du 23 février 2017 a été consacrée au projet de réécriture à droit constant de la convention collective nationale…
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