24 mars 2020
Santé et environnement, Sécurité et sûreté des sites industriels

L' Autorisation environnementale unique

La réforme de l’autorisation environnementale unique impose aux porteurs de projets (exploitants de sites industriels, bureaux d’études,…) de respecter les nouvelles règles lors de la création ou de la modification substantielle d’une installation afin d’obtenir l’autorisation d’exploitation.

Pour mener à bien vos projets, il est essentiel d’identifier les bonnes pratiques, les nouveaux acteurs et les délais associés aux demandes.

Afin de vous aider dans vos démarches, le CNEEIC réunit pour vous lors de cette formation l’administration,  des techniciens et des juristes afin de vous faire bénéficier de leurs retours d’expériences

Objectifs :

  • Comprendre et respecter la nouvelle procédure d’autorisation environnementale unique
  • Connaitre le contenu du dossier de demande et définir  le processus d’instruction
  • Gérer les études d’impact selon les nouvelles règles

Intervenants :

  • CNEEIC
  • France Chimie
  • Ministère
  • Industriels

Programme :

  • 8h30                Café d’accueil
  • 9h00                Présentation du CNEEIC – 10 min
  • 9h10                Cadre réglementaire – 120 min

La mécanique d’autorisation selon la nouvelle procédure. Les différentes étapes, les différentes études, consultation publique…

Ministère de la Transition écologique et solidaire – DGPR

  • 11h10             Pause – 20 min
  • 11h30             Retour d’expérience d’un industriel – 60 min

Description du projet, application de la séquence ERC à une extension d'installation existante, les nouveaux interlocuteurs, leur fonctionnement / indépendance et leurs prérogatives, Le rapport de la MRAE et les demandes de compléments des autres services consultés, Les délais pour chaque étape de la procédure,

Emmanuelle Paccard - société Solvay                          

  • 12h30             Déjeuner sur place – 90 min
  • 14h00             Analyse juridique – 120 min

Les tenants/aboutissants de l’autorisation environnementale (origines, champ d’application, etc.), la procédure de délivrance, les prescriptions à respecter, conditions de mise en œuvre, modifications apportées à l’autorisation environnementale, points de repère sur le contentieux administratif et pénal.

Manuel Pennaforte – Avocat au Barreau de Paris, Boivin & Associés

  • 16h00             Pause – 20 min
  • 16h20             Retour d’expérience d’un industriel – 30 min
  • 16h50             Fin de la session

 

Tarif

550 Euros HT Cette formation est éligible au plan de formation de l’entreprise (financement par votre OPCA)

Service environnement, ingénierie, Service HSE, Directeurs de sites, Maîtres d’ouvrages, Chargés d’études environnementales, Responsables du développement durable…

Bulletin d'inscription

l’autorisation environnementale unique

 613,00 KB