2 juin 2020
Santé et environnement, Sécurité et sûreté des sites industriels

Étude d’impact, évaluation des risques sanitaires et d’interprétation de l’état des milieux

L’étude d’impact rend compte des effets potentiels ou avérés d’un projet industriel, par un rapport d’évaluation des incidences sur la santé et l’environnement.

La réalisation ou la mise à jour d’une étude d’impact est prescrite à l’exploitant d’une installation  classée (ICPE) soumise à autorisation :

  • dans le cas d’un nouveau projet (création et extension)
  • à l'occasion du réexamen des conditions d'autorisation
  • en réponse à la constatation du non-respect des prescriptions, d’un impact avéré dans l’environnement ou d’une préoccupation justifiée des populations
  • lorsque la situation l’exige (modification de l’installation ou de l’environnement, étude non conforme à la réglementation ou aux règles de l’art…).

L’un des volets essentiels de l’étude d’impact est l’Évaluation des Risques Sanitaires qui a pour objectifs d’étudier les effets potentiels sur la santé d’une activité.

En ce qui concerne le volet environnemental des études d’impact, il démarre souvent par une démarche d’Interprétation de l’État des Milieux

Objectif :

L'objectif de cette formation est de permettre aux participants de maîtriser les différents aspects scientifiques et techniques de l’étude d'impact sanitaire et environnemental d'un site industriel, de façon à pouvoir suivre et comprendre le travail réalisé par les consultants qui se prêtent à l’exercice pour le compte des exploitants.Les exposés généraux concernant la toxicologie, l'écotoxicologie, les méthodologies appliquées à l'étude d'impact sont basés sur les réglementations et méthodologies reconnues au niveau national et européen complétées par les guides de la profession. L'application aux différents compartiments environnementaux est exposée à partir de cas réels.

Intervenant :

  • CNEEIC
  • France Chimie
  • Industriels

Programme :

  • 8h30                Café d’accueil
  •  9h00                Présentation du CNEEIC – 10 min
  •  9h10                Cadre réglementaire et méthodologique – 50 min

Le contexte et les cas de figure, Les objectifs et les documents méthodologiques

Céline CAROLY & Jérémy DELVIGNE – CNEEIC

  • 10h00             Pause – 20 min
  • 10h20             Propriétés environnementales des substances– 50 min

Les propriétés transport – Volatilisation – Adsorption. Les modèles de fugacité – La bioconcentration – la bioaccumulation – la biomagnification. Notion de persistance globale. Les différences entre substances organiques et métaux               

  • 11h10             Critères et seuils utilisés pour les études d'impact – 50 min

Relation dose effet – Notion de substances à seuil et de substance sans seuil d’exposition. Valeurs toxicologiques de référence (VTR), PNEC Milieu aquatique, Normes de qualité environnementales

  • 12h00             Déjeuner sur place – 60 min
  • 13h00             IEM et Analyse de risques environnemental  – 80 min

Principes généraux – Méthodologie pour l’état des milieux et  l’analyse de risque pour l’homme et pour l’environnement.  Interprétation de l’état des milieux

  • 14h20             Pause – 20 min
  • 14h40             Retour d’expérience d’un industriel – 60 min
  • 15h40             Retour d’expérience d’un industriel – 60 min
  • 16h40             Fin de la session
Tarif

550 Euros HT Cette formation est éligible au plan de formation de l’entreprise (financement par votre OPCA)

Service environnement, ingénierie, Service HSE, Directeurs de sites, Maîtres d’ouvrages, Chargés d’études environnementales, Responsables du développement durable…

Bulletin d'inscription

étude d'impact

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